Conditions générales

Conditions d’utilisation (Alveos)

Avis important : ce texte est un brouillon de travail pour le site Alveos et l’hôte de connexion. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire avant un checkout en production ou des contrats payants.

Alveos n’est ni une boutique, ni VetterPlaces, ni une place de marché logicielle. Il n’y a pas de checkout Payhip sur ce site.

1. Champ d’application et parties

1.1 Ces conditions s’appliquent au site public et à l’hôte de connexion Alveos entre Serap Kusu-Eryigit — Alveos, 21, rue Basse, 3813 Schifflange, Luxembourg (Pas d’accueil du public), Téléphone: +352 691 868 822 , e-mail : contact [at] alveos [dot] eu (le « Prestataire ») et les visiteurs ou titulaires de compte.

1.2 Des conditions contradictoires du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit du Prestataire.

1.3 Un abonnement métriques payant ultérieur, s’il est proposé, aura sa propre description. Jusque-là, /pricing n’est qu’une information lorsque la page est visible.

2. Objet

2.1 Le Prestataire exploite un site d’information public et un hôte d’identité (connexion GitHub, admin / superadmin pour les opérateurs autorisés).

2.2 Alveos ne vend pas ici de logiciels tiers, n’agit pas comme merchant of record et n’exploite pas de programme testeur ou créateur.

3. Comptes

3.1 La connexion utilise OAuth GitHub (et un formulaire DEV si l’opérateur l’active sur un hôte de développement). Vous devez accepter la confidentialité et ces conditions avant la création d’un premier compte.

3.2 L’opérateur peut fermer l’inscription de nouveaux comptes. Les comptes existants peuvent encore se connecter. Les identités admin / superadmin autorisées peuvent encore être créées lorsque l’inscription est fermée.

3.3 L’appartenance superadmin est uniquement le nom d’utilisateur GitHub. Un e-mail sert de boîte pour les codes à usage unique, pas de seconde porte d’appartenance.

3.4 Conservez l’accès à votre compte GitHub confidentiel. Un usage abusif peut entraîner une suspension.

4. Tarifs

4.1 Si une page de tarifs publics est affichée, les montants sont informatifs jusqu’à l’existence d’un checkout. L’opérateur peut masquer les tarifs sans préavis.

4.2 Aucune facture de TVA n’est émise sur ce site tant qu’il n’y a pas de vente directe.

5. Obligations

5.1 Utilisez le site conformément à la loi. Pas d’attaque, de collecte abusive ni de contournement des contrôles d’accès.

5.2 Les contenus que vous transmettez (si un formulaire existe) ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.

5.3 Un jeton Beacon est lié à votre compte. Il ne peut piloter que les produits que vous avez enregistrés. Ce n’est pas un pixel de site ou de publicité.

5.4 Sont interdits le suivi de pages d’accueil, le suivi publicitaire, l’envoi d’URL de navigation, les fausses données vers l’API de suivi et le contournement des contrôles d’accès. Des requêtes fausses répétées peuvent bloquer temporairement l’IP appelante.

6. Responsabilité

6.1 Le Prestataire est pleinement responsable en cas de dol et de faute lourde ainsi que pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

6.2 En cas de simple négligence, le Prestataire n’est responsable que de la violation d’obligations essentielles, dans la limite du dommage typique et prévisible, dans la mesure permise par la loi.

7. Confidentialité

La politique de confidentialité et les Cookies s’appliquent. La politique de GitHub s’applique à OAuth.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le site, le nom et les logiciels Alveos restent au Prestataire ou à ses concédants. Vous n’obtenez aucune licence au-delà de l’usage des pages publiques et de votre compte.

9. Droit et for

9.1 Le droit matériel du Grand-Duché de Luxembourg s’applique, à l’exclusion des règles de conflit et de la CVIM.

9.2 Le for — dans la mesure permise — est Luxembourg-Ville. Les fors impératifs des consommateurs prévalent.

10. Langues et modifications

10.1 Les langues contractuelles sont DE / EN / FR / LB.

10.2 Le Prestataire peut modifier ces conditions pour l’avenir pour un motif valable (droit, produit). Les changements essentiels sont indiqués par la date sur cette page.

11. Règlement des litiges

RLL UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le Prestataire n’est pas tenu et n’est en principe pas disposé à participer à une médiation de consommation, sauf obligation légale.

12. Contact

Éditrice: Serap Kusu-Eryigit — Alveos
Adresse (postale complète): 21, rue Basse, L-3813 Schifflange, Luxembourg
Pas d’accueil du public.
E-mail: contact [at] alveos [dot] eu

Responsable technique: Nejat Philip Eryigit — www.ready-4-it.com

Téléphone: +352 691 868 822

Boîte support: support [at] alveos [dot] eu

Web : www.alveos.eu

13. Résiliation pour abus

13.1 En cas de manquement à l’article 5, notamment si l’API de suivi est utilisée comme suivi de site ou de publicité, le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat, révoquer les jetons et clôturer le compte.

13.2 Le Prestataire se réserve d’autres démarches juridiques, y compris cessation et dommages-intérêts, dans la mesure permise par la loi.